Conditions générales de vente des produits vendus sur www.marinalefloch.com

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Le moment où la commande est validée est précisée ci-après à la rubrique « Commande ».

Objet

Marina Le Floch, artiste peintre, vend ses propres œuvres et garantit l’authenticité de ses créations. L’ensemble des peintures sont des peintures originales.

Des reproductions sur format papier sont également disponibles à la vente.

Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros et sont TTC.
Les frais de livraison ne sont pas inclus.
Toutes taxes ou frais de douanes sont à charge de l’acheteur. Pour toute livraison Marina Le Floch s’engage à rechercher le meilleur rapport qualité/prix. Le prix de livraison sera indiqué avant validation de la commande. Marina Le Floch se réserve le droit de modifier les prix. Le prix de vente de la peinture sera celui indiqué sur le site le jour de la commande.

Commande

La commande se fait par mail ou par téléphone. Selon la disponibilité de la peinture la commande est prise en compte ou pas (attention toutes les peintures présentées sur le site ne sont pas forcément disponibles). La commande est validée au moment du paiement. Dès réception du paiement, un email de confirmation sera envoyé.

Paiement

Le paiement se fait :

  • Soit par virement bancaire
  • Soit par compte Paypal,
  • Soit en espèces (jusque 250€).

Les chèques ne sont pas acceptés.

Rétraction

La rétractation doit avoir lieu dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. Les frais de retour sont à charge du client. Le remboursement est effectué dans un délais de maximum 3 semaines après réception de la peinture renvoyée.

Facturation

Une facture personnelle est fournie pour les achats supérieurs à 100€.

Commande personnalisée

En cas de commande d’une création personnalisée, un devis sera établi préalablement par Marina Le Floch.

Marina Le Floch se réserve le droit de refuser toutes prestations ou créations manifestement contraires aux bonnes mœurs, à caractère racistes et/ou illégales. Le client versera un acompte de 50% de la somme totale à l’acceptation du devis. La phase de réalisation d’une commande personnalisée commence à la réception de l’acompte et du devis signé.  Le solde est à payer avant l’envoi de la marchandise/création. Aucun remboursement ne sera possible vu le caractère particulier de la commande.

Les délais de réalisation seront notés sur le devis.

Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres. Le client déclare ne pas procéder à des achats d’œuvres de Marina Le Floch dans un but de reproductions commerciales mais uniquement pour un usage privé.

Livraison

La plupart des peintures expédiées ne sont pas encadrées (sauf demande spécifique). La livraison des créations sera effectuée à l’adresse mentionnée lors de la commande. Compter un délai de 3 à 15 jours. La livraison s’effectue par BPost ou par point Relay . Le client a le choix de choisir un point de dépôt ou de se faire livrer à domicile. L’expédition se fait après le paiement total de la commande.  La création sera soigneusement emballée et protégée.

Il est possible de récupérer une peinture en main propre.

En cas de colis perdu ou prenant du temps à arriver à destination, prendre contact rapidement avec Marina Le Floch, laquelle n’assume en rien la responsabilité pour tout retard, force majeure ou autres difficultés qui résultent d’une cause étrangère étranger à son fait ou de la perte ou la dégradation des œuvres envoyées.

 

Réclamation

Si la peinture pour diverses raisons, ne correspond pas à ce qui était attendu, il est possible de la retourner à Marina Le Floch. Pour être valable, toute réclamation quant à l’œuvre livrée doit être dûment motivée et se faire par écrit au plus tard dans les 3 jours de la livraison au Client et le retour au plus tard dans les 7 jours de la livraison. Après ces délais, la réclamation n’est plus recevable. Le coût de la peinture et des frais d’envoi vers le Client seront remboursés. Le coût de la livraison retour est à charge du client. La peinture doit être bien emballée et retournée dans son emballage d’origine.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Toutes les peinture présentes sur le site ainsi que tout ce qui y est édité, de manière non limitative : illustrations, textes, photos, logos, sont protégés par le droit d’auteur conformément au Titre 5 du livre XI du Code de droit économique belge et sont la propriété exclusive de Marina Le Floch. Il en est de même de la structure des bases de données du présent site.

Seul l’auteur d’une oeuvre a le droit exclusif de la représenter, de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de la modifier, copier ou céder, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie. . Le Client déclare s’interdire d’acheter des œuvres de Marina Le Floch en vue d’en créer des reproductions commerciales ou pour pour tout usage commercial, sans en avoir au préalable sollicité l’autorisation expresse.

La cession de l’objet qui incorpore une oeuvre n’emporte pas le droit d’exploiter celle-ci. Le client ne peut pas distribuer, modifier, copier, reproduire la peinture d’en réaliser d’autres exemplaires identiques, y compris sur internet sans l’autorisation écrite et formelle préalable de Marina Le Floch.

Le contenu des bases de données du présent site font également l’objet d’une protection contenue au Titre 7 du livre XI du Code de droit économique. Toute reproduction quelle qu’en soit l’importance ou la forme de reproduction ou l’usage qui en serait fait, est strictement interdite sans le consentement expresse et préalable de Marina Le Floch.